Article 1 — Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site LeBonTitre.fr et de ses services de generation de titres, d'analyse de titres et de verification de disponibilite de noms.
Article 2 — Acces au service
L'acces aux outils de LeBonTitre.fr necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et inclut 5 tokens offerts. Les tokens supplementaires sont disponibles a l'achat sous forme de packs.
Article 3 — Inscription
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est presumee etre celle du titulaire.
Article 4 — Services proposes
- ‣ Generateur de titres : generation de propositions de titres a partir d'une description fournie par l'utilisateur
- ‣ Analyseur de titres : evaluation et notation d'un titre existant avec suggestions d'amelioration
- ‣ Verificateur de disponibilite : verification indicative de la disponibilite d'un nom (domaines, registre des entreprises, marques deposees)
Article 5 — Limites du service
Les titres generes sont des suggestions et ne constituent pas un conseil professionnel en naming, marketing ou propriete intellectuelle. Les resultats de verification de disponibilite sont indicatifs et ne remplacent pas une recherche d'anteriorite professionnelle. LeBonTitre.fr ne garantit pas l'originalite ou la disponibilite juridique des titres generes.
Article 6 — Propriete intellectuelle
Les titres generes par le service appartiennent a l'utilisateur qui les a commandes. LeBonTitre.fr ne revendique aucun droit sur les contenus generes. En revanche, le site, son design, ses textes editoriaux et son code source restent la propriete de l'editeur.
Article 7 — Tarification
LeBonTitre.fr fonctionne avec un systeme de tokens :
- ‣ Inscription : 5 tokens offerts
- ‣ Cout : 1 generation = 1 token, 1 analyse = 1 token, verification de disponibilite = gratuit
- ‣ Packs : Starter (20 tokens, 2,90 EUR TTC), Pro (50 tokens, 5,90 EUR TTC), Business (150 tokens, 14,90 EUR TTC)
Les tokens achetes n'expirent pas et sont cumulables. Aucun abonnement n'est requis.
Article 8 — Paiement
Les paiements sont geres par Stripe. LeBonTitre.fr ne stocke aucune donnee bancaire. Les tokens sont credites instantanement apres le paiement.
Article 9 — Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, accessible a l'adresse /politique-de-confidentialite.
Article 10 — Responsabilite
LeBonTitre.fr met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la qualite du service, mais ne saurait etre tenu responsable des interruptions, erreurs ou dommages lies a l'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des titres generes et des resultats de verification.
Article 11 — Utilisation abusive
Toute utilisation abusive du service (automatisation non autorisee, spam, tentative de contournement des limites) peut entrainer la suspension ou la suppression du compte sans preavis ni remboursement.
Article 12 — Modification des CGU
LeBonTitre.fr se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email ou notification. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 — Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux competents.