1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees collectees sur LeBonTitre.fr est la societe editrice du site. Contact : [email protected].
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- ‣ Donnees d'inscription : nom, adresse email, mot de passe (hache)
- ‣ Donnees d'utilisation : generations de titres, analyses, verifications de noms, favoris
- ‣ Donnees techniques : adresse IP, navigateur, pages visitees (logs serveur)
- ‣ Donnees de paiement : gerees exclusivement par Stripe, nous ne stockons aucune donnee bancaire
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees pour :
- ‣ Fournir et ameliorer nos services (generation, analyse, verification)
- ‣ Gerer votre compte utilisateur
- ‣ Gerer votre abonnement et les paiements
- ‣ Assurer la securite du service
- ‣ Respecter nos obligations legales
4. Base legale
Le traitement de vos donnees repose sur : l'execution du contrat (fourniture du service), votre consentement (inscription), et notre interet legitime (amelioration du service et securite).
5. Duree de conservation
- ‣ Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, supprimees dans les 30 jours suivant la suppression du compte
- ‣ Donnees d'utilisation : conservees tant que le compte est actif
- ‣ Donnees de facturation : conservees 10 ans (obligation legale comptable)
- ‣ Logs serveur : conserves 12 mois
6. Destinataires des donnees
Vos donnees peuvent etre transmises a :
- ‣ Mistral AI (France) : traitement des generations et analyses de titres
- ‣ Stripe (USA, certifie EU-US DPF) : gestion des paiements
- ‣ API gouv.fr (France) : verification des societes existantes
- ‣ INPI (France) : verification des marques deposees
Aucune donnee n'est vendue ou transmise a des tiers a des fins de prospection commerciale.
7. Transferts hors UE
Stripe Inc. est certifie EU-US Data Privacy Framework. Les autres sous-traitants (Mistral AI, API gouv.fr, INPI) sont situes en France.
8. Vos droits (RGPD)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- ‣ Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees (Menu > Mon compte > Mes donnees)
- ‣ Droit de rectification : modifier vos informations (Menu > Fiche d'abonne)
- ‣ Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos donnees (Menu > Mes donnees)
- ‣ Droit a la portabilite : exporter vos donnees au format JSON (Menu > Mes donnees)
- ‣ Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- ‣ Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, utilisez les outils disponibles dans votre espace client ou contactez-nous a [email protected]. Nous repondrons dans un delai d'un mois.
9. Cookies
LeBonTitre.fr utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service : cookie de session (authentification) et cookie de preference (mode clair/sombre). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse n'est utilise. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies (exemption CNIL).
10. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), acces restreint aux bases de donnees, hebergement securise.
11. Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.
12. Modification de la politique
Cette politique peut etre modifiee. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.